Acte de naissance
Pour obtenir un acte de naissance, il faut faire une demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
La demande peut être faite par :
- La personne concernée
- Le représentant légal
- L’époux ou l’épouse
- Un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
- Un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Un professionnel autorisé par la lo
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Reconnaissance d’un enfant
Avant la naissance
Le père comme la mère peut reconnaitre son enfant avant la naissance.
Pour reconnaitre un enfant avant sa naissance, il suffit de se rendre en mairie avec sa pièce d’identité.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné.
L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’Il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaitre l’enfant.
Cette démarche est à effectuer à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance.
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