• Arrêtés préfectoraux

Bactérie RALSTONIA dans le Loir : Arrêté Ralstonia n2025-DRAAF-68 du 11 avril 2025_signé

CP bactérie Ralstonia

2024 Arrêté Préfectoral réglementation pêche SARTHE 

Arrêté préfectoral pour Restauration écologique des cours d’eau

Arrêté préfectoral DCPPAT 2020-0168 du 29-06-2020 – Etude juridique et domaniale sur la rivière Le Loir

Arrêté du 21.07.23 – JO du 08.09.23 Arrêté de catastrophe naturelle

• Arrêtés départementaux
• Arrêtés municipaux